Marianne Danet
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De:
DANET (Marianne)
affectée à la Trésorerie générale (Val-d'Oise)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
5. Les inspecteurs du Trésor public
JORFTEXT000019944570
(source JORF)
habilitation
18 Décembre 2008
18/12/2008