Marianne Danet

De: DANET (Marianne)
affectée à la Trésorerie générale (Val-d'Oise)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
5. Les inspecteurs du Trésor public
habilitation
18 Décembre 200818/12/2008